Champ d\u2019application<\/strong> Offres<\/strong> Prix<\/strong> Conditions de paiement<\/strong> D\u00e9lais de livraison<\/strong> Si le bon \u00e0 tirer n\u2019est pas octroy\u00e9 dans les d\u00e9lais fix\u00e9s, nous ne sommes plus tenus au d\u00e9lai de livraison convenu.<\/p>\n Le d\u00e9passement ou le non\u00adrespect du d\u00e9lai de livraison pour des raisons qui ne nous sont pas imputables (p. ex. pannes, coupures d’\u00e9lectricit\u00e9, p\u00e9nurie de mati\u00e8res premi\u00e8res et tous cas de force majeure) ne donne pas le droit au client d\u2019annuler sa commande ou de rendre l\u2019imprimerie Robert H\u00fcrlimann AG responsable des dommages occasionn\u00e9s. En cas de d\u00e9passement du d\u00e9lai de livraison imputable \u00e0 l\u2019imprimerie Robert H\u00fcrlimann AG, sa responsabilit\u00e9 est limit\u00e9e au maximum \u00e0 la valeur de la marchandise et n\u2019est engag\u00e9e que si une confirmation du d\u00e9lai de livraison a \u00e9t\u00e9 conclue par \u00e9crit.<\/p>\n Retard d\u2019enl\u00e8vement<\/strong> Droits d\u2019auteur<\/strong> Droit de reproduction<\/strong> Documents de reproduction, outils<\/strong> Frais suppl\u00e9mentaires<\/strong> Corrections d\u2019auteur<\/strong> Tol\u00e9rances usuelles dans la profession<\/strong> Livraisons sup\u00e9rieures ou inf\u00e9rieures<\/strong> Mat\u00e9riel fourni par le client<\/strong> Commandes sur appel<\/strong> Livraisons, emballage<\/strong> R\u00e9clamations pour d\u00e9fauts<\/strong> Limites de responsabilit\u00e9<\/strong> Prise en charge de donn\u00e9es \u00e9lectroniques<\/strong> Langues utilis\u00e9es<\/strong> Enregistrement des donn\u00e9es<\/strong> Documents de contr\u00f4le et \u00e9preuves<\/strong> Conservation des documents de travail<\/strong> Lieu d\u2019ex\u00e9cution et de juridiction<\/strong> Reconnaissance<\/strong> Druckerei Robert H\u00fcrlimann AG
\nLes pr\u00e9sentes conditions de livraison et de paiement s\u2019appliquent en principe au sein de l\u2019ensemble de l\u2019industrie graphique, except\u00e9 si d\u2019autres dispositions ont \u00e9t\u00e9 convenues par \u00e9crit. La jurisprudence se r\u00e9f\u00e9rera en cas de pr\u00e9c\u00e9dant \u00e0 l\u2019Association suisse pour la communication visuelle (VISCOM), qui est l\u2019auteur de ces conditions de livraison et de paiement.<\/p>\n
\nLes prix indiqu\u00e9s dans les offres se r\u00e9f\u00e8rent aux informations figurant dans le descriptif technique. Les offres faites sur la base de documents et d\u2019informations inexacts ou non encore disponibles ne sont que des prix indicatifs non contraignants. Pour les offres illimit\u00e9es, l\u2019accord relatif au prix expire apr\u00e8s 90 jours.<\/p>\n
\nSauf accord contraire, les prix propos\u00e9s dans les offres ou confirm\u00e9s sont des prix nets, TVA en sus. Tout co\u00fbt additionnel non mentionn\u00e9 dans l\u2019offre ou la confirmation de commande sera indiqu\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment sur la facture.<\/p>\n
\n\u00c0 d\u00e9faut d\u2019autres conventions dans l\u2019offre ou la confirmation de commande, le paiement du montant de la facture doit \u00eatre effectu\u00e9 sans d\u00e9duction dans les 30 jours apr\u00e8s la facturation. La marchandise livr\u00e9e demeure notre propri\u00e9t\u00e9 jusqu\u2019au paiement int\u00e9gral.
\nSi des commandes n\u00e9cessitent l\u2019engagement de fonds importants, que ce soit pour du mat\u00e9riel et du travail de tiers ou parce que le traitement de la commande s\u2019\u00e9tend sur plus de deux mois, nous sommes autoris\u00e9s \u00e0 exiger des paiements anticip\u00e9s pour pouvoir couvrir nos d\u00e9penses. Le montant de ces paiements anticip\u00e9s et leur exigibilit\u00e9 sont \u00e0 fixer dans la confirmation de la commande.
\nTous papiers et cartons achet\u00e9s \u00e0 la demande du client et non utilis\u00e9s dans un d\u00e9lai de trois mois seront factur\u00e9s, en sus de la charge de travail y aff\u00e9rente.<\/p>\n
\nLes d\u00e9lais de livraison garantis de fa\u00e7on ferme ne s\u2019appliquent que si les documents n\u00e9cessaires (mod\u00e8les d\u2019images et de textes, lithographies, manuscrits ou supports de donn\u00e9es, bon \u00e0 tirer, etc.) nous parviennent dans les d\u00e9lais impartis. Les d\u00e9lais de livraison convenus commencent le jour de la remise des documents \u00e0 imprimer et s\u2019ach\u00e8vent le jour o\u00f9 les imprim\u00e9s quittent notre entreprise.<\/p>\n
\nSi le client ne r\u00e9cup\u00e8re pas la marchandise dans un d\u00e9lai raisonnable apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9 de l\u2019ach\u00e8vement de sa commande, l\u2019imprimerie Robert H\u00fcrlimann AG est en droit de facturer la marchandise et de l\u2019entreposer, dans ses locaux ou ailleurs, aux frais et aux risques du client.<\/p>\n
\nLe droit d\u2019auteur sur les r\u00e9alisations cr\u00e9atives et artistiques de l\u2019imprimerie Robert H\u00fcrlimann AG est r\u00e9gi par la loi. D\u2019autres utilisations n\u00e9cessitent notre accord explicite.<\/p>\n
\nLa reproduction et l\u2019impression de tous les mod\u00e8les d\u2019images ou de texte, maquettes et autres, que le client met \u00e0 notre disposition, supposent que le client d\u00e9tient les droits de reproduction appropri\u00e9s. Cela vaut \u00e9galement pour les donn\u00e9es archiv\u00e9es et leur r\u00e9utilisation.<\/p>\n
\nL\u2019ensemble des donn\u00e9es de reproduction cr\u00e9\u00e9es par nos soins (photographies, supports de donn\u00e9es, composition, montages, plaques d’impression, etc.) et les outils (matrices, plaques d\u2019estampage etc.) restent notre propri\u00e9t\u00e9. Sauf accord contraire, le client acquiert seulement le produit final en payant la facture.<\/p>\n
\nToutes d\u00e9penses suppl\u00e9mentaires engendr\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019offre par le client ou par ses mandataires autoris\u00e9s (p. ex correction ou r\u00e9vision de maquettes et manuscrits, traitement compl\u00e9mentaire de supports de donn\u00e9es, textes ou images, donn\u00e9es d\u00e9fectueuses, manquantes ou inappropri\u00e9es pour la reproduction) seront factur\u00e9es en sus.<\/p>\n
\nLes corrections d\u2019auteur (modifications ult\u00e9rieures de textes, changements d\u2019images, modifications des passages \u00e0 la ligne, etc.) ne sont pas comprises dans les prix propos\u00e9s et sont factur\u00e9es en sus sur la base du temps n\u00e9cessaire.<\/p>\n
\nToute divergence d\u2019ex\u00e9cution ou de mat\u00e9riel reste r\u00e9serv\u00e9e, dans la mesure o\u00f9 elle correspond aux usages de la profession ; cela concerne notamment la pr\u00e9cision de la coupe, la fid\u00e9lit\u00e9 de la reproduction, la colorim\u00e9trie et la qualit\u00e9 des supports d\u2019impression (papier, carton, etc.).<\/p>\n
\nSauf accord pr\u00e9alable, les livraisons en plus ou en moins jusqu\u2019\u00e0 10% de la quantit\u00e9 command\u00e9e \u2013 jusqu\u2019\u00e0 20% en cas de fabrication sp\u00e9ciale du mat\u00e9riau \u2013 ne peuvent \u00eatre contest\u00e9es. Le client doit r\u00e9gler la quantit\u00e9 effectivement livr\u00e9e.<\/p>\n
\nTout mat\u00e9riel fourni par le client pour l\u2019ex\u00e9cution de sa commande doit \u00eatre livr\u00e9 franco domicile \u00e0 l\u2019imprimerie Robert H\u00fcrlimann AG. Le suppl\u00e9ment n\u00e9cessaire \u00e0 la production doit \u00eatre inclus. Le client est seul responsable des dommages qui proviendraient d\u2019un mat\u00e9riel non appropri\u00e9 (qualit\u00e9 et quantit\u00e9). Cela comprend \u00e9galement l\u2019entreposage du mat\u00e9riel aux frais et aux risques du client.<\/p>\n
\nLes frais suppl\u00e9mentaires occasionn\u00e9s par les commandes sur appel pour l\u2019utilisation de l\u2019entrep\u00f4t et les int\u00e9r\u00eats du capital li\u00e9 \u00e0 la commande (travail, mat\u00e9riel) sont \u00e0 la charge du client.<\/p>\n
\nEn cas de livraisons en zone urbaine, un forfait transport de Fr. 10.\u2013 \u00e0 Fr. 20.\u2013 sera factur\u00e9 par commande. Pour les livraisons en dehors des zones urbaines, les frais de transport seront factur\u00e9s au client en r\u00e9gie. Les palettes, les conteneurs et les caisses seront \u00e9chang\u00e9s ou factur\u00e9s au prix de revient s\u2019ils ne sont pas renvoy\u00e9s en bon \u00e9tat et franco dans les 4 semaines apr\u00e8s r\u00e9ception de l\u2019envoi.<\/p>\n
\nLes travaux livr\u00e9s par nos soins doivent \u00eatre contr\u00f4l\u00e9s \u00e0 la r\u00e9ception. Les r\u00e9clamations \u00e9ventuelles quant \u00e0 la qualit\u00e9 et la quantit\u00e9 sont \u00e0 notifier au plus tard huit jours apr\u00e8s la r\u00e9ception, sans quoi la livraison est consid\u00e9r\u00e9e comme accept\u00e9e. En cas de r\u00e9clamations justifi\u00e9es, les dommages seront r\u00e9par\u00e9s dans un d\u00e9lai raisonnable.<\/p>\n
\nLes manuscrits, supports de donn\u00e9es, lithographies, originaux, photographies, etc. remis \u00e0 l\u2019imprimerie Robert H\u00fcrlimann AG ainsi que les imprim\u00e9s entrepos\u00e9s ou d\u2019autres objets d\u00e9pos\u00e9s seront trait\u00e9s avec toutes les pr\u00e9cautions d\u2019usage. \u00c0 d\u00e9faut d\u2019une convention \u00e9crite sp\u00e9cifique, le client est tenu d\u2019assurer ou d\u2019assumer lui-m\u00eame tous les autres risques. Sous r\u00e9serve des dispositions imp\u00e9ratives de la loi du 1er janvier 1994 sur la responsabilit\u00e9 du fait des produits, la responsabilit\u00e9 du fournisseur envers le client final est limit\u00e9e au montant du prix de la commande en cas de dommages directs ou indirects caus\u00e9s par un vice, un retard de livraison ou un malentendu.<\/p>\n
\nL\u2019imprimerie Robert H\u00fcrlimann AG ne supporte en aucun cas la responsabilit\u00e9 de donn\u00e9es transmises par le client (sur un support de donn\u00e9es ou par modem) et dont le contenu comporte des erreurs ou est incomplet. De m\u00eame, toute responsabilit\u00e9 est exclue si les donn\u00e9es livr\u00e9es ne peuvent pas \u00eatre travaill\u00e9es et utilis\u00e9es de mani\u00e8re standard, et que de ce fait le produit imprim\u00e9 pr\u00e9sente des d\u00e9fauts de qualit\u00e9. Nous d\u00e9clinons toute responsabilit\u00e9 en cas de perte de donn\u00e9es des fichiers livr\u00e9s et \u00e0 traiter ult\u00e9rieurement. Notre responsabilit\u00e9 se limite \u00e0 des erreurs caus\u00e9es par de graves n\u00e9gligences de notre part.<\/p>\n
\nNous d\u00e9clinons toute responsabilit\u00e9 en ce qui concerne la langue, la grammaire et la syntaxe utilis\u00e9es dans les documents fournis par le client.<\/p>\n
\nToutes les donn\u00e9es que nous traitons sont sauvegard\u00e9es chez nous pendant 3 ans, sauf accord contraire. Cela ne s\u2019applique pas aux commandes qui ne seront probablement jamais r\u00e9imprim\u00e9es. Le client peut acc\u00e9der \u00e0 ses donn\u00e9es \u00e0 tout moment. Les frais \u00e9ventuels de retraitement, de formatage et d\u2019\u00e9dition seront factur\u00e9s.<\/p>\n
\nLe client est tenu de contr\u00f4ler les \u00e9preuves et les documents de contr\u00f4le qui lui sont soumis avant l\u2019ach\u00e8vement de la commande (premier tirage d\u2019\u00e9preuve, exemplaires d\u2019essai, copies, fichiers, etc.) et de les renvoyer avec le bon \u00e0 tirer dans le d\u00e9lai convenu, en y mentionnant les corrections \u00e9ventuelles. L\u2019imprimerie Robert H\u00fcrlimann AG n\u2019assume pas la responsabilit\u00e9 des erreurs non corrig\u00e9es par le client.
\nS\u2019il est convenu de renoncer \u00e0 la mise \u00e0 disposition des documents de contr\u00f4le et des \u00e9preuves, le client en assume l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9.<\/p>\n
\nSauf accord \u00e9crit, il n\u2019existe aucune obligation de conserver les documents de travail (fichiers, n\u00e9gatifs, tirages couleur, lithos photos, films, composition, tirages et outillage).<\/p>\n
\nLe lieu d\u2019ex\u00e9cution des deux parties contractantes est Zurich. Sauf disposition contraire, les tribunaux ordinaires de Zurich sont comp\u00e9tents pour tout litige. Le droit suisse s\u2019applique.<\/p>\n
\nLa passation d\u2019une commande d\u2019impression implique l\u2019acceptation des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente par le client.<\/p>\n
\nZurich, janvier 2004<\/em><\/p>\n<\/div>